Legal notice

1.DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont énumérées ci-dessous: la société propriétaire du domaine web est Ecus Sleep S. L. U (ECUS), dont le siège social est situé à Ctra. Valencia S/N Yecla (Murcie) numéro de C. I. F.B73045890 inscrit au Registre du Commerce de Murcie dans le tome 1588 général, folio 138 de la section 8, inscription 1ª du livre des entreprises, folio 168, feuille MU-33400. Contact e-mail: atencioncliente@senttix.com à partir du site web.

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce site ecussleep.com attribue à l'UTILISATEUR la condition d'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation qui y sont mentionnées. Les présentes Conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales du Contrat qui dans ce cas sont conformément obligatoires.

3. UTILISATION DU SITE

www.senttix.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés "le contenu") sur Internet appartenant à ECUS ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Suite à cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il est responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes d'information) que le nom de la société qui a créé le site web propose par le biais de son site et à titre indicatif mais non limitatif, de ne pas les utiliser pour s'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, promotion du terrorisme ou atteinte aux droits de l'homme; atteinte aux systèmes physiques et logiques au nom de l'entreprise qui a créé le site web, de ses fournisseurs ou de tierce personne, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau pouvant causer les dommages susmentionnés; tenter d'accéder et, si nécessaire, utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le nom de l'entreprise qui a créé le site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui violent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité ou qui, à leur avis, ne sont pas susceptibles d'être publiés. En tout état de cause, ECUS ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES ECUS

est conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant sur l’approbation du règlement d'application de la loi organique et des autres réglementations en vigueur et garantit que les données à caractère personnel des utilisateurs sont correctement utilisées et traitées. Pour ce faire, pour chaque formulaire de collecte de données personnelles dans les services que l'utilisateur peut demander à ECUS, la société informera l'utilisateur de l'existence et l'acceptation des conditions particulières du traitement de leurs données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, l'adresse du responsable, la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de modification, d'annulation ou d'opposition, la finalité du traitement et la communication de données à des tiers le cas échéant. De même, l'ECUS informe qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et vous demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ECUS

par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes; les marques de commerce ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation, etc. ), détenu par ECUS ou ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elles sont mises à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l'autorisation de ECUS, sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ECUS. Vous pouvez visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu'ils soient exclusivement réservés à votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'abstient d'effacer, de modifier, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'ECUS.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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7. MODIFICATIONS

ECUS se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle juge appropriées à son site sans préavis et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois, le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site.

8. LIENS

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9. DROIT D'EXCLUSION

ECUS se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d'utilisation.

10. GENERALITES

ECUS poursuivra la violation des présentes conditions et toute utilisation abusive de son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient correspondre en droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

ECUS peut modifier à tout moment les conditions présentement définies et dûment publiées telles qu'elles apparaissent. Le bien-fondé des présentes conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à la publication de nouvelles.

12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les relations entre l'UTILISATEUR et ECUS seront régies par la loi espagnole et tout litige sera soumis à la cour et tribunaux de la ville de Yecla, Murcie.